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Loi Sur La Surveillance

Dans la même mouvance que leurs cousins outre-Atlantique, la Chambre Basse du Parlement d’Ottawa a adopté, le mercredi 6 mai, une loi antiterroriste étendant considérablement les pouvoirs du renseignement canadien.

ottawa

Après deux attaques islamiste durant le cours de l’automne, le texte de loi donnerai au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le pouvoir d’exercer un contrôle inédit d’internet et se livrer, pour la première fois, à l’espionnage à l’étranger. Annoncée il y a six mois, au soir d’une fusillade au Parlement, sis à Ottawa, puis débattue par les députés en à peine deux mois, cette réforme suscite bien des contestations au Canada. Avant qu’elle fût adoptée mercredi, le quotidien The Globe and Mail y consacra un éditorial intitulé : « C-51 : une loi bientôt adoptée et toujours aussi obscure ». « Les mesures drastiques de la loi constituent une atteinte injustifiée aux droits des Canadiens », s’insurgeait le journal de Toronto, qui avait appelé à voter pour le Parti conservateur du Canada, au pouvoir, lors des dernières élections, en 2011. Lire aussi : Une loi de renseignement sous influence

 

 

Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale française d’un projet de loi lui aussi controversé sur le renseignement, la « C-51 » a été adoptée en dépit de l’opposition d’une vaste coalition de la société civile qui craint une surveillance systématique d’internet.

Le projet de loi accroît aussi les échanges d’informations en matière de sécurité entre différentes institutions fédérales et criminalise le soutien au terrorisme, une disposition qui pourrait s’appliquer notamment au partage de contenus sur Internet, même quand ils ne sont pas liés à des complots terroristes.

 

Dans les faits, ce dispositif doit renforcer l’arsenal juridique pour empêcher les départs d’apprentis terroristes vers des zones de combat en bloquant notamment l’achat de billets d’avion sur Internet, et prévenir de prochaines attaques.

Décidé après deux attaques revendiquées comme étant islamistes, où deux militaires avaient perdu la vie au Québec et au parlement d’Ottawa, le texte a été adopté en dépit de l’opposition d’une vaste coalition de la société civile, qui craint une surveillance systématique d’Internet.

La loi doit encore être approuvée par le Sénat avant d’entrer en vigueur mais il ne s’agit que d’une formalité, les conservateurs au pouvoir y étant aussi majoritaires.

“Des milliers de Canadiens sont descendus dans la rue pour protester contre ce projet de loi qui va éroder nos libertés et nos droits. Ces gens ne voulaient pas que la peur triomphe sur les valeurs mêmes qui guident notre démocratie”, a dénoncé le Nouveau parti démocratique (NPD, gauche), première formation de l’opposition, qui qualifie le texte de “néfaste”.

Dans une tribune récente dans la presse nationale, une soixantaine de chefs d’entreprises travaillant dans le numérique ont exprimé de leur côté leur crainte que la loi ne “mine la réputation du Canada” et ne nuise à leurs affaires.